Modul’O est exploité par la société Tryon Environnement. L’entreprise développe, construit et exploite des unités de micro-méthanisation en zone périurbaine pour répondre aux défis environnementaux de la gestion des biodéchets et contribuer à la transition vers une économie circulaire. Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), Tryon Environnement s’adresse à tous les producteurs de biodéchets, collectivités, ménages, professionnels.
La société TRYON*1, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
*1TRYON, SAS au capital social de 25 831, 00 € dont le siège social est situé 46-48, 46 RUE RENE CLAIR, 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 810 884 668.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple votre nom et prénom) ou indirectement (par exemple par le biais d’un numéro de téléphone, un identifiant de connexion Web). Pour fournir ses services, TRYON traite des données à caractère personnel, et notamment les typologies de données suivantes :
Lorsque nous collectons ces données à caractère personnel, nous vous signalons les données impérativement nécessaires pour assurer le service en question à l’aide d’un astérisque. Si vous ne souhaitez pas renseigner ces données, cela pourra impacter notre capacité à vous offrir les services demandés.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par la société Tryon pour les finalités suivantes :
En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale, soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.
La société Tryon et les différents services habilités de ladite société contribuant à la réalisation de chaque finalité détaillée ci-dessus peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel, et notamment :
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux prestataires auxquels la société Tryon fait appel pour la réalisation de services dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, par exemple :
Nos prestataires sont sélectionnés par nos soins en fonction de leurs compétences en termes de sécurité et de confidentialité des données, et se doivent de respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel. Par ailleurs, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service.
Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel selon leur degré d’habilitation et la finalité, à savoir :
Par conséquent, l’acquéreur agira comme le nouveau Responsable de traitement, et sa politique de protection des données à caractère personnel régira le traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, nous vous informons que les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant des garanties et des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos données à caractère personnel, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies auprès de vous, par exemple via le formulaire « Contact » pour répondre à votre question lorsque vous contactez notre équipe, et les formulaires de téléchargement de nos contenus.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de la société Tryon :
Droit d’être informé sur les traitements
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, compréhensibles, précises et facilement accessibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et les modalités d’exercice de vos droits. Vous retrouverez l’ensemble de ces informations dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Droit d’accéder à vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander à la société Tryon si elle détient des données à caractère personnel sur vous, et demander que nous vous les communiquions, sous réserve de certaines restrictions :
Sachez que nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables si la délivrance de l’information engendre des coûts administratifs élevés.
Droit de faire rectifier vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez exercer votre droit à la rectification en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
https://www.modulobytryon.com/contact
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou droit à l’oubli)
Dans certains cas, vous avez le droit de demander à la société Tryon d’effacer les données à caractère personnel vous concernant. Sachez que le droit à l’effacement peut être écarté dans certains cas, notamment si nous devons conserver vos données pour des motifs légaux (par exemple : la conservation de vos données pour l’exercice de droits en justice) ou légitimes (par exemple : données utilisées à des fins statistiques agrégées).
Droit de retrait du consentement pour l’avenir pour un traitement de données fondé sur le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est fondé sur le consentement. Sachez que le retrait de ce consentement ne vaut que pour l’avenir et ne peut porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous réalisons sur les données à caractère personnel vous concernant. Par conséquent, le traitement de ces données sera limité : nous pourrons conserver vos données, mais nous ne pourrons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des cas particuliers prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer une partie de vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine, afin de les stocker ailleurs ou de les transmettre facilement à une autre base de données, en vue d’une réutilisation à d’autres fins. Nous vous informons que seules les données à caractère personnel portables (les données réutilisables) vous seront transmises dans le cadre de ce droit. Par ailleurs, ce droit ne s’applique que si vos données à caractère personnel sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Droit de formuler des directives sur les traitements des données après la mort
Vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL qui formulera des directives sur l’ensemble des données du défunt) ou particulières (auprès du responsable de traitement pour des directives concernant uniquement certains traitements de données spécifiques) relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou lorsque vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits détaillés ci-dessus auprès de la société Tryon, écrivez par courriel à l’adresse contact@tryon-environnement.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tryon, 46 rue René Clair, 75018 Paris, France.
Les données personnelles traitées par la société Tryon sont conservées en fonction de leur finalité conformément à la législation applicable et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.
Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé dans l’Union Européenne.
Toutefois, des données à caractère personnel peuvent occasionnellement transiter par des serveurs situés aux Etats-Unis, présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le prestataire se conforme au cadre défini par les boucliers de protection des données Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de Protection des Données Personnelles, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.
La micro-méthanisation des biodéchets au service des villes durables